Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Atelier 711 sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches, cartes postales et marque-pages personnalisés. Chaque illustration est réalisée numériquement et peut faire l’objet d’une validation avant impression.
3. Commandes
Toute commande validée par le client vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande passée, elle ne peut être annulée ou modifiée sauf accord exceptionnel d’Atelier 711.
4. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés par Atelier 711. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques. Atelier 711 ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des tiers (transporteurs, services postaux).
6. Rétractation et Retour
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré du produit.
7. Validation et Modifications des Portraits Personnalisés
Les portraits personnalisés font l’objet d’une validation avant impression. Un maximum de trois modifications par projet est accepté. Toute demande supplémentaire pourra être facturée. Atelier 711 se réserve le droit de refuser d’illustrer une photo si elle est jugée inappropriée (nudité ou autres).
8. Responsabilité
Atelier 711 ne saurait être tenu responsable des erreurs de nom ou d’informations transmises par le client. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée pour ce motif.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
